Les régimes d’entrées et de sorties
Depuis le 01 Septembre 2015, trois régimes d’entrées et de sorties existent. (Rouge, Orange et Vert).
Vous trouverez, ci-dessous, une explication sur les trois régimes.
Régime ROUGE :
Régimes ORANGE ET VERT :
Documents joints
regime_rouge.pdf - PDF - 189.9 kio
regimes_orange_et_vert.pdf - PDF - 198.1 kio