Réglementation sur le certificat de JDC. Jeunes de plus de 16 ans
Jeunes de 16 ans ou plus
Vous trouverez une note du Centre du Service National de Caen expliquant les règles par lesquelles les jeunes gens justifient de leur situation pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Documents joints
nouvelle_reglementation_recensement_citoyen_obligatoire.pdf - PDF - 440.1 kio
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