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  • Composition et rôle du conseil de discipline

    6 novembre 2014

    Compétences du conseil de discipline
    Le conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un élève l’exclusion définitive. La traduction d’un élève devant le conseil de discipline correspond à un manquement grave aux règles de vie de l’établissement. Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les (...)

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